WWW.TOMGASCHE.COM
Mentions légales
1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site [www.tomgasche.com] (ci-après "le site") l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : Tom Gasche
- Créateur : Tom Gasche
- Responsable publication : Tom Gasche
- Webmaster : Tom Gasche
- Hébergeur : Webflow Inc., 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis
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2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L'accès au site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf interruption pour maintenance ou force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au site, l'utilisateur est invité à contacter le webmaster du site.
Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de maintenance ou de mise à jour. En cas de modification des présentes conditions générales, elles seront applicables dès leur mise en ligne.
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3. Description des services fournis
Le site a pour objet de fournir une information concernant l'activité de développeur web.
Tom Gasche s'efforce de fournir des informations les plus précises possibles sur son activité, mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations qu'il met à disposition.
Tom Gasche ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations, ou de la présence de virus ou autres infections informatiques sur son site.
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4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site est mis à jour régulièrement par Tom Gasche. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
Le site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l'Union européenne conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
L'objectif est d'apporter une information claire, précise et actualisée aux utilisateurs. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister. Si vous constatez une erreur ou omission sur le site, merci de nous le signaler par email.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Tom Gasche est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient est passible de sanctions pénales et civiles.
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6. Liens hypertextes
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Tom Gasche ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites et des liens qu'ils contiennent, ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.
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