CGU
Conditions générales d'utilisation
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'utilisation du site internet de Tom Gasche, accessible à l'adresse [www.tomgasche.com].
Article 2 : Éditeur du site
Le site internet [www.tomgasche.com] est édité par Tom Gasche, développeur web, domicilié en France.
Article 3 : Utilisateurs du site
Les présentes CGU s'appliquent à tout utilisateur du site, qu'il soit visiteur, client ou prospect.
Article 4 : Description des services proposés
Le site internet [www.tomgasche.com] propose des services de développement web, notamment sur la plateforme Webflow.
Article 5 : Conditions d'utilisation du site
Pour utiliser le site internet [www.tomgasche.com], l'utilisateur doit accepter les présentes CGU.
L'utilisateur s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur, ainsi que les bonnes mœurs.
L'utilisateur s'engage à ne pas diffuser de contenus illicites, notamment à caractère haineux, discriminatoire ou pédopornographique.
L'utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Tom Gascheou de tiers.
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Article 6 : Responsabilité du propriétaire
Tom Gasche s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du site.
Tom Gasche ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects subis par l'utilisateur du fait de l'utilisation du site, notamment en cas de panne, d'indisponibilité, d'erreur, d'omission, de virus, ou de toute autre cause ayant un lien avec le site.
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Article 7 : Propriété intellectuelle
Le site internet [www.tomgasche.com] est la propriété exclusive de Tom Gasche.
L'ensemble des éléments composant le site, notamment les textes, les images, les vidéos, les logos, les marques, les logiciels, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, diffusion, ou toute exploitation non autorisée du site, des éléments le composant, ou des informations qui y sont contenues, est prohibée et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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Article 8 : Données personnelles
Le site [www.tomgasche.com] collecte des données personnelles sur les visiteurs via Google Analytics.
Google Analytics utilise des cookies pour collecter des données telles que l'adresse IP, le navigateur, le système d'exploitation et la date et l'heure de la visite. Ces données sont anonymisées et ne permettent pas d'identifier l'utilisateur.
Ces données pour analyser l'utilisation du site et améliorer son contenu et sa performance.
Les données collectées par Google Analytics sont stockées sur des serveurs situés aux États-Unis. La Commission européenne a adopté une nouvelle décision d'adéquation concernant les États-Unis, qui garantit un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui de l'Union européenne.
L'utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
- Droit d'accès
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit d'opposition
L'utilisateur peut exercer ses droits en adressant un e-mail à l'adresse tomgasche@hotmail.com.
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Article 9 : Liens hypertextes
Le site internet [www.tomgasche.com] peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet.
Tom Gaschene saurait être tenu responsable du contenu de ces sites internet.
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Article 10 : Modifications des Conditions Générales d'Utilisation
Tom Gasche se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
L'utilisateur est invité à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance des modifications éventuelles.
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Article 11 : Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi française.
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence des tribunaux français.
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